Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 24/08/25

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet Promeca Ingénierie (ci-après « le Site »), édité par Lavovi Studio (SIREN 953 430 709), société spécialisée dans la conception et la fabrication de machines spéciales (ci-après « l’Éditeur »).

En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions légales

Éditeur du site : PROMECA
Forme juridique : SAS
Capital social : 7 622,45 euros
Siège social : 1 rue des îles – 38420 DOMENE
RCS / SIRET : 391 606 027
N° TVA intracommunautaire : FR71 391606027
Email : rchauvin@promeca-ingenierie.fr
Directeur de publication : Rémi CHAUVIN
Hébergeur du site : IONOS

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Certaines sections du site peuvent être réservées aux clients ou partenaires professionnels, via un espace personnel accessible par identifiant et mot de passe.

4. Contenu du site

Le Site a pour vocation de présenter les activités de l’Éditeur, notamment :

La conception et fabrication de machines spéciales sur mesure ;
Les prestations de conseil, d’étude technique et de maintenance ;
Les références clients et réalisations ;
Les moyens de contacter l’entreprise pour une demande de devis ou d’informations.

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.

6. Responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, quelle qu’en soit la cause.

L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et informations diffusés sur le Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.

8. Protection des données personnelles

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées : prénom, nom, adresse e-mail (lorsque l’utilisateur les soumet via le formulaire de contact).

Finalité : traitement de la demande de l’utilisateur.

Base légale : consentement de l’utilisateur.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées dans un délai maximum de 12 mois.

Destinataires : les données sont destinées exclusivement à l’Éditeur et à ses sous-traitants techniques (hébergeur), et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Transfert hors UE : aucun transfert de données hors Union Européenne n’est réalisé.

Droits de l’utilisateur : conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en adressant une demande à info@promeca-ingenierie.fr.

Sécurité : l’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

9. Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies marketing. Seul un cookie anonyme strictement nécessaire au fonctionnement du site est enregistré.

10. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation par l’Utilisateur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@promeca-ingenierie.fr